Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions générales encadrent l’accès et l’utilisation du site ebtnuxazean.com. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Utilisation des services
L’utilisation du site et de ses contenus se fait dans le respect de la réglementation française et européenne en vigueur.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables, conformément à la législation en vigueur.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des lois applicables lors de la navigation sur le site.
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Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires.
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Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou porter atteinte à la vie privée d’autrui.
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Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus.
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Signaler toute anomalie ou usage frauduleux du site.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, voici les principaux termes utilisés dans ce document :
« Site » : la plateforme accessible à l’adresse ebtnuxazean.com, proposant des informations et outils liés à la sensibilisation financière et aux habitudes de protection.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel, et utilisant les services proposés.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
« Prestataire » : toute entité externe intervenant pour fournir un service technique ou fonctionnel.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits sur le site :
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Collecte non autorisée d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
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Introduction de virus, chevaux de Troie ou tout code malveillant.
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Tentative d’accès non autorisé à des espaces réservés ou systèmes informatiques.
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Utilisation du site à des fins illégales ou contraires à l’ordre public.
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Détournement ou modification des fonctionnalités du site sans autorisation.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, logos, images, vidéos) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation sans accord préalable est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des commentaires ou informations, sous réserve de respect de la législation.
Droits sur vos contenus
Vous conservez les droits sur vos contenus, mais autorisez le site à les utiliser pour la bonne marche des services.
Vie privée et données personnelles
Le site s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect du RGPD et de la législation française. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Voir la politiqueRèglement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
Avertissement et limites
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.
Aucune garantie de résultat
Les résultats peuvent varier selon les profils et situations. Le site ne promet aucun gain, enrichissement ou avantage financier.
Limitation de responsabilité
Le site décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site en cas de réclamation liée à un usage non conforme.
Arbitrage
A défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à arbitrage selon les règles en vigueur.
Le recours à la médiation est encouragé avant toute action judiciaire.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation.
Consulter la plateforme ODRLoi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français et à la compétence des tribunaux français.
Résiliation
Le site se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Le site peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Nous contacter
Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@ebtnuxazean.com
Téléphone: +33 (0)9 27 48 11 76
Adresse postale: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 7 juin 2026
Version: 1.0